Lutte contre les discriminations, mon intervention

Vous trouverez ci-dessous mon intervention prononcée ce matin en Assemblée lors de l’examen du rapport sur la lutte contre les discriminations (LCD).
Le concept de discrimination existe depuis la nuit des temps mais a été formalisé assez récemment dans l’Histoire de l’Homme. C’est dans les années 1950 en effet que le mot prend son acception négative actuelle.

 

Et celui de LCD est plus récent encore, même si des combats allant dans ce sens sont menés depuis des siècles dans notre Histoire contemporaine.

 

Concept connu et reconnu, la LCD fait la quasi unanimité. Difficile de se déclarer favorable à un jugement a priori portant sur l’apparence physique, l’âge, le sexe ou l’origine d’une personne, jugement qui peut entrainer des conséquences parfois grave pour cette personne, disons même cette victime.

 

La LCD ne doit pas pour autant devenir un concept tarte à la crème, tellement consensuel qu’il en oublierait son objectif initial : permettre à chacun/e d’accéder de manière égale à toutes les étapes de l’existence : accès à la formation, à l’emploi ; au logement, etc.
Lorsqu’on évoque le terme discrimination, on pense souvent à la discrimination raciale ou sexuelle, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer cette dernière lors de l’examen de la délibération sur l’égalité femmes/hommes lors de la dernière assemblée, mais en France, l’article 225-1 du Code pénal définit une liste de 18 critères qui entrent dans la constitution d’une discrimination :

 

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
Nous sommes tous confrontés au quotidien aux discriminations : comme victimes, comme spectateurs ou comme auteurs, parfois même de manière involontaire.

 

Ainsi un propriétaire peut parfois préférer louer un bien immobilier à un couple marié qu’il juge plus stable qu’à un couple en union libre, sans penser opérer une discrimination.

 

Un employeur peut choisir pour un poste de vendeuse une candidate au physique plus avenant à son goût au motif qu’il s’agit d’une profession impliquant une relation avec le public.

 

Le propriétaire d’un poney club peut refuser l’inscription d’un enfant qu’il lui semblerait trop chétif.

 

Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas amenés à faire des choix dans notre existence, mais ceux-ci ne doivent en aucun cas être guidés par des présupposés, des préjugés, alimentés par la crainte de la différence ou la peur de l’autre.

 

Les auteurs de discriminations peuvent donc faire les choses sans penser  à mal.

Mais ne soyons pas naïfs, d’autres responsables de discriminations le font en toute connaissance de cause, soit parce qu’ils poursuivent leur intérêt, soit parce qu’ils obéissent à une idéologie. Quelle que soit la raison, elle est toujours mauvaise.

Il n’existe pas de bon motif de discrimination

 

Lutter contre les discriminations, c’est à la fois travailler à l’évolution des mentalités, à l’ouverture des esprits, bref à la pédagogie, mais c’est aussi savoir parfois, dénoncer fermement certains agissement volontaires, assumés, mais inadmissibles.

 

Lutter contre les discriminations c’est aussi refuser de cautionner les propos tendant à les encourager, à l’image des propos tenus par le Ministre de l’Intérieur ces dernières semaines visant clairement à stigmatiser une catégorie de la population. Je ne rappellerai pas les propos tenus par la Secrétaire d’Etat à la santé sur les homosexuels que ma collègue Sarah Boukaala vient d’évoquer. Or c’est cette stigmatisation qui est bien souvent le première étape menant à la discrimination.

Comment, dès lors, cautionner les propos d’un membre du gouvernement visant clairement à orchestrer une politique du bouc émissaire, qui, l’Histoire nous l’a prouvé, ne peut mener qu’au pire ?

 

Car bien sûr, même si je vous disais il y a quelques minutes que la LCD est un concept communément accepté, il existe encore en Rhône-Alpes comme ailleurs quelques esprits chagrins, oserais-je dire arriérés, qui considèrent que la nature étant au départ injuste et attribuant aux uns et aux autres des qualités et caractéristiques diverses, la vie étant tout aussi aléatoire dans sa distribution d’obstacles, il ne sert pas à grand-chose d’essayer de corriger, au moyen d’une volonté politique, ces injustices. Et qu’après tout, dans le monde individualiste dans lequel nous évoluons, il revient à chacun de prendre en main son destin.

 

C’est ainsi que nous avons eu le droit lors de notre dernière session à une intervention démagogique venant des bancs du FN s’opposant aux objectifs régionaux en matière d’égalité femmes/hommes, démontrant au moyen d’un pseudo-raisonnement logique dont ce parti s’est fait le spécialiste, la prétendue vacuité d’un tel combat. Nul doute que nous aurons le droit dans quelques minutes à une démonstration du même ordre.

 

Il est vrai que les discriminations, à commencer par celles relatives à l’origine et la religion, constituent le fond de commerce de ce parti et qu’une politique de LCD est exactement l’antithèse de ses objectifs idéologiques.
Mais pour notre part, nous faisons le chemin inverse : vous avez affiché votre volonté politique en début de mandat, Monsieur le Président, avec la mise en place d’une délégation LCD, celle de Madame Farida Boudaoud, de permettre à notre Région de prendre toute sa part dans ce combat. Et nous sommes bien loin d’un simple affichage politique, puisque vous nous proposez aujourd’hui, Madame la Vice-présidente, la création d’une Commission extra régionale sur le modèle de celle qui existe déjà pour les questions relatives au handicap.

 

La Région, comme à son habitude, va travailler dans la concertation ou la co-élaboration avec les acteurs des territoires.

 

L’objectif de cette commission est clair : préfigurer la création d’une Agence régionale.

 

Agence qui n’aura pas pour but de se substituer à la HALDE, car elle ne se positionnera pas sur le volet juridique.

 

Mais sans préjuger de ses fonctions à venir, nous pourrions envisager de lui donner des rôles multiples : pôle ressource, coordinatrice, facilitatrice, voire instigatrice.

 

Les élus socialistes participeront volontiers à cette commission et nous voterons bien entendu ce rapport.
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